Conditions générales de vente

Exemple fictif, sans valeur contractuelle. Maison Sable n'existe pas : ces conditions montrent ce qu'une vraie boutique de biscuits devrait prévoir.

1. Vendeur

Maison Sable, biscuiterie artisanale à Hossegor (Landes), marque fictive. Coordonnées : voir les mentions légales.

2. Produits

Chaque fiche indique, avant la commande, la dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes, la quantité nette, la durée et les conditions de conservation, la déclaration nutritionnelle et le nom de l'exploitant.

3. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Livraison à domicile 5,90 €, point relais 4,50 €, offerts dès 45 € d'achat ; retrait gratuit à l'atelier. Le prix au kilo est indiqué sur chaque fiche.

4. Commande

La commande est conclue après la validation du récapitulatif (articles, frais, total). Dans une vraie boutique, le bouton final porte la mention « Commande avec obligation de paiement ».

5. Paiement

Paiement simulé dans cette maquette. Carte cadeau Maison Sable acceptée en paiement total ou partiel.

6. Livraison

France métropolitaine. Préparation en 1 à 2 jours ouvrés ; acheminement de 2 à 3 jours ouvrés à domicile et de 3 à 4 jours ouvrés en point relais. Biscuits arrivés cassés : une photo envoyée sous 48 heures suffit pour qu'ils soient renvoyés.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour renoncer à votre achat, sans justification. Exception : les sachets, boîtes et coffrets ouverts ne peuvent pas être repris, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation). La carte cadeau peut être annulée dans le même délai tant qu'elle n'a pas été utilisée. Pour renoncer en ligne, sans vous connecter : Renoncer au contrat ici. Remboursement sous 14 jours, frais de livraison initiaux compris.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Une vraie boutique doit reproduire l'encadré d'information prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.

9. Carte cadeau

Montant de 20, 40 ou 60 €, utilisable en une ou plusieurs fois sur toute la boutique, valable 1 an à compter de son envoi. Non remboursable en espèces.

10. Avis clients

Les avis affichés sur ce site sont fictifs et n'ont fait l'objet d'aucun contrôle.

11. Médiation

Une vraie boutique doit indiquer le médiateur de la consommation qu'elle a choisi.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.